Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société B&B Auto, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une commande de service, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

2. Produits et services

B&B Auto propose à la vente des véhicules d'occasion ainsi que des services de lavage et d'entretien automobile.

Les caractéristiques essentielles des véhicules et services proposés sont présentées sur notre site internet ou dans nos locaux. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou service offert.

3. Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des véhicules comprend le véhicule tel que décrit avec ses équipements de série et options mentionnées, ainsi que les frais de préparation.

B&B Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

Pour les véhicules, la commande n'est définitive qu'après signature d'un bon de commande et versement d'un acompte de 10% du prix total.

Pour les services de lavage et d'entretien, la réservation peut être effectuée par téléphone, email ou via notre site internet. Un rendez-vous sera fixé selon les disponibilités.

B&B Auto se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

• Par carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par chèque (sous réserve d'encaissement)
• En espèces dans la limite des plafonds légaux

Pour les véhicules, le solde du prix est payable au plus tard le jour de la livraison.

Pour les services, le paiement s'effectue à la fin de la prestation, sauf accord préalable.

6. Livraison et exécution des services

Les délais de livraison des véhicules sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement de dommages et intérêts.

Les services de lavage et d'entretien sont réalisés sur rendez-vous, aux date et heure convenues avec le Client.

7. Garantie

Les véhicules d'occasion vendus par B&B Auto bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Selon les véhicules, une garantie commerciale complémentaire peut être proposée. Les conditions de cette garantie sont précisées dans un document remis au Client lors de l'achat.

Pour les services de lavage et d'entretien, B&B Auto s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et avec le plus grand soin.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les véhicules d'occasion, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans les locaux commerciaux de B&B Auto.

9. Responsabilité

B&B Auto ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du véhicule acheté ou du non-respect des consignes d'entretien.

Pour les services de lavage et d'entretien, B&B Auto décline toute responsabilité concernant les objets laissés dans les véhicules. Le Client est invité à les retirer avant toute intervention.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de B&B Auto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B&B Auto. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

12. Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à B&B Auto pour obtenir une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.